Mentions légales

Éditeur du site

Le site et le service PlanSSIAP (ci-après « le Service ») sont édités par :

• Raison sociale / nom commercial : D!Clario
• Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
• Code APE : 6201Z — Programmation informatique
• Adresse du siège : [ADRESSE À COMPLÉTER], Haute-Garonne, France
• Email de contact : contact.diclario@gmail.com

En tant que micro-entreprise, D!Clario n'est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et est dispensée d'immatriculation conformément à l'article L. 123-1-1 du Code de commerce ; elle est en revanche enregistrée auprès de l'URSSAF. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est applicable (franchise en base de TVA).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [NOM PRÉNOM À COMPLÉTER], responsable de la micro-entreprise D!Clario.

Hébergement

Le Service est hébergé par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : vercel.com

La base de données du Service (stockage des données des agences clientes, agents et plannings) est hébergée par Supabase (Supabase Inc.), via une infrastructure cloud dédiée. Pour plus de détails sur les sous-traitants impliqués dans le traitement des données, voir la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La marque « PlanSSIAP », le logo, la structure du site, les textes, graphismes, images, ainsi que tout autre élément composant le Service sont la propriété exclusive de D!Clario, sauf mentions contraires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de D!Clario, sauf exceptions prévues par la loi, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Limitation de responsabilité

D!Clario s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs sur ces informations. D!Clario ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

Les conditions d'utilisation du Service lui-même (au-delà du simple site vitrine) sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter D!Clario à l'adresse contact.diclario@gmail.com.